J.O. 74 du 30 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse


NOR : MCCT0500173A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2005, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication : M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, en remplacement de M. Alain Seban, appelé à d'autres fonctions, et, en qualité de suppléant, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Alexandre You Kheang, attaché de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de Mme Carol Bizouarn, appelée à d'autres fonctions.